Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions Générales ») sont un contrat conclu entre :

La société WELGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS: 949 516 744 et dont le siège social est situé au 10 rue des Penthièvre 75008 Paris, dont l’objet est de proposer un service de vélos en abonnement

ET

Vous, ci-après dénommé(e) le « membre »

1. Définitions

Dans les Conditions générales ci-dessous, les termes énoncés auront la signification suivante : Abonnement : Le contrat conclu entre Welgo et le membre établissant les conditions contractuelles applicables à la Location d’un Vélo, et composé des Conditions Particulières, des présentes Conditions Générales ainsi que de tout autre contrat éventuellement conclu entre Welgo et le membre

Accessoire : Un accessoire mis à la disposition du Membre par Welgo dans le cadre d’une option de l’Abonnement pour une utilisation par le Membre conformément aux présentes Conditions générales

Welgo Repair : Le service de prise en charge par Welgo d’un problème survenu à la suite d’une utilisation normale et habituelle du Vélo par le membre, tel que défini à l’article 4 ci-après, et la tentative d’y apporter une solution en réparant ou échangeant le dit Vélo, Article 8

Conditions générales : Les présentes conditions générales, y compris les Annexes I à II, telles qu’énoncées par Welgo, qui s’appliquent à tout Abonnement ou Abonnement Accessoire (le cas échéant)

Date de fin : la date à laquelle l’Abonnement prend fin par résiliation du Membre ou de Welgo (i) en vertu de l’Article 9 ou 10.5, (ii) en cas de résiliation en vertu de l’Article 16.2, la date à laquelle toutes les Conditions générales modifiées entreront en vigueur, ou (iii) la date à laquelle un avis de résiliation est reçu par Welgo

Membre : Toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement auprès de Welgo

Période d’abonnement : La durée d’un Abonnement telle que convenue dans le Processus de commande, tel qu’énoncé à l’Article 9

Processus de commande : le processus de commande est le processus par lequel une personne physique ou une entité juridique souscrit un abonnement pour un vélo par Welgo. Ce processus peut être initié via le site Web ou toute autre plateforme mise à disposition par Welgo

Site Web : le site Web Welgo pertinent (welgo-bike.com) tel que mentionné dans l’Abonnement et les présentes Conditions générales

Échange : L’échange du Vélo par Welgo

Vélo : Le bien (vélo longtail) mis à disposition du membre par Welgo en vertu de l’Abonnement conclu par le membre, conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières. Les caractéristiques du Vélo sont détaillées sur le Site Internet de Welgo lors de la souscription de l’Abonnement

Zone de service : Une zone ou un quartier qui est sélectionné par le Membre pendant le Processus de commande et spécifié dans l’Abonnement, qui se trouve à une distance raisonnable d’un atelier Welgo et dans les limites de la ville pour laquelle les services d’Échange sur place (par vélo ou voiture de service) sont fournis par Welgo

2. Applicabilité

2.1. Les présentes Conditions générales, ainsi que les Annexes I à II jointes aux présentes, s’appliquent à tout Abonnement entre Welgo et le Membre.